SCFP 2051, Syndicat des employés et employées de la TÉLUQ

Les comités du 2051

Vos représentants sur les différents comités qui suivent font un très bon travail pour faire valoir vos droits auprès de l’employeur. Vous trouverez ici un aperçu du rôle de chacun de ces comités et les noms de vos représentants.

N’hésitez pas à contacter vos représentants, ils se feront un plaisir d’échanger avec vous.


Comité hygiène, santé et sécurité au travail

Représentants syndicaux

Djamila Abbas

Normand Doyon

Représentants patronaux

Vincent DeBlois

Josiane Lee-Vézina

Le comité hygiène, santé et sécurité au travail (HSST) est un comité paritaire composé de deux personnes représentant le syndicat et de deux personnes représentant l’employeur.

Que fait ce comité?

Le comité HSST se réunit au besoin pour mener des discussions, des études ou des enquêtes portant sur toute question relative à la sécurité, à l’hygiène et à l’amélioration de l’environnement physique de travail, et ce, conformément aux dispositions de la loi.

Le comité traite, entre autres, des problématiques liées aux aspects suivants :

  • qualité de l’air, température, humidité;
  • accident de travail;
  • secourisme;
  • plan d’urgence;
  • prévention;
  • ergonomie des espaces de travail;
  • etc.

Pour en savoir plus

Vous pouvez consulter l’article 26.00 de la convention collective.


Comité de retraite et des assurances collectives

Dominique Fourcaudot-Poisson

Alberto Poulin


En plus d’être représentant du comité au sein du conseil syndical, Alberto Poulin représente le 2051 dans les divers comités externes suivants :

  • Cartel intersyndical du régime de retraite et des assurances collectives (CIRRAC);
  • Comité de retraite de l’Université du Québec (CRUQ);
  • Comité réseau des assurances collectives (CRAC);
  • Table réseau de négociation du régime de retraite et des régimes d’assurances collectives.

Le comité de retraite et des assurances collectives s’occupe des aspects de la convention collective qui touchent le régime de retraite et les régimes d’assurances collectives.

Que fait ce comité?

Le comité de retraite et des assurances collectives a pour but d’orienter et d’organiser la position syndicale quant à la bonne gestion du régime de retraite (RRUQ) et des assurances collectives (CRAC).

Pour en savoir plus

Les articles de la convention collective visés par ce comité sont les suivants :

  • 24.00 Assurances collectives;
  • 28.00 Régime de retraite;
  • 29.00 Programme de retraite anticipée et de retraite graduelle.

Comité des relations de travail

Représentants syndicaux

Sylvie Denis

Dominique Dorion

Christine Simard

Représentants patronaux

Christiane Drouin

Caroline Foster

À préciser

Le comité des relations de travail (CRT) est un comité paritaire, c’est-à-dire qu’il est composé de représentants syndicaux et patronaux, en l’occurrence de trois personnes représentant le syndicat et de trois personnes représentant l’employeur.

Que fait ce comité?

Le CRT est directement au cœur de l’action des relations de travail et des dossiers chauds de l’heure. Il traite de tout ce qui touche de près ou de loin les conditions de travail et les relations de travail à la TÉLUQ, à l’exclusion des griefs. Il se réunit au besoin, lorsqu’une des parties en fait la demande. Ses principales tâches sont les suivantes :

  • interprétation de la convention collective;
  • demande de modification à la convention collective;
  • problématique dans un secteur de travail particulier;
  • accommodements;
  • budget/création de postes;
  • dénonciation de certaines pratiques de gestion;
  • dénonciation de situations abusives.

Pour en savoir plus

Vous pouvez consulter l’article 10.00 de la convention collective.


Comité de griefs

Représentants syndicaux

Dany D’Amours

Sylvie Denis

Dominique Dorion

Représentants patronaux

Christiane Drouin

Josiane Lee-Vézina

Iannick Légaré

Le comité de griefs est un comité paritaire, c’est-à-dire qu’il est composé de représentants syndicaux et patronaux, en l’occurrence de trois personnes représentant le syndicat et de trois personnes représentant l’employeur.

Que fait ce comité?

Le comité de griefs voit à la résolution de tout désaccord qui surgit entre un membre syndiqué et son employeur quant à l’interprétation ou à l’application de la convention collective, ou en cas de mésentente, c’est-à-dire en cas d’allégation de traitement injuste.

Le comité de griefs se réunit dans les 10 jours ouvrables suivant le dépôt d’un grief. La fréquence des rencontres est donc variable. Les parties exposent leurs positions respectives pour parvenir à un règlement ou, à défaut, pour aller en arbitrage. Les représentants de la partie syndicale remplissent les fonctions suivantes :

  • supervision du traitement de tous les griefs du 2051;
  • tenue des dossiers de tous les griefs;
  • rédaction d’un rapport sur l’état des griefs pour le bureau syndical, le conseiller syndical et l’assemblée des membres.

Lorsqu’un grief ne se règle pas dans les premières étapes prévues dans la convention collective, ce comité étudie l’opportunité d’aller ou non en arbitrage et en discute avec le membre concerné.

Voici plus précisément les étapes du traitement d’un grief.

L’employé envisage de déposer un grief. Il est fortement recommandé dans ce cas de consulter les représentants syndicaux. Cette première rencontre entre le membre syndiqué et les représentants syndicaux permet de vérifier la faisabilité de déposer un grief selon notre convention collective. S’il y a dépôt du grief, une deuxième rencontre a lieu, cette fois-ci, avec le comité paritaire. Le membre syndiqué représenté n’est généralement pas présent.

Après réception de la réponse des représentants patronaux, si ceux-ci ne donnent pas droit au grief, il faut alors analyser le tout et prendre la décision de porter ou non le dossier en arbitrage. Si la décision est prise d’aller en arbitrage, les représentants syndicaux tiennent d’autres rencontres pour préparer le membre, avec l’aide de notre conseiller syndical qui plaidera le dossier devant l’arbitre de grief. La dernière rencontre a lieu lors de l’arbitrage même. L’arbitre, la partie patronale, notre conseiller syndical, les représentants syndicaux et le membre concerné sont présents.

Enfin, ajoutons que le syndicat peut aussi prendre l’initiative d’un grief collectif ou de portée générale.

Pour en savoir plus

Vous pouvez consulter l’article 16.00 de la convention collective.


Comité d’évaluation et de catégorisation des emplois

Représentants syndicaux

France-Elen Berthiaume

Dominique Dorion

Représentants patronaux

Marie-Flo Pelletier

Caroline Foster (remplace Gabrielle Allard)

Le comité d’évaluation et de catégorisation des emplois est un comité partiaire composé de deux personnes représentant le syndicat et de deux personnes représentant l’employeur.

Que fait ce comité?

Le comité d’évaluation et de catégorisation des emplois reçoit et traite toutes les demandes de révision de fonctions pour les trois groupes d’emplois représentés par le 2051, soit le groupe bureau, le groupe technique et le groupe professionnel. Il fait aussi l’analyse et la validation des nouvelles descriptions de fonctions en ce qui a trait à la catégorisation ainsi qu’à l’évaluation.

Lorsqu’une personne présente une demande de révision, les parties doivent s’entendre sur les définitions et les évaluations des fonctions. À défaut d’entente, le cas peut être transmis à l’arbitrage. Il est à noter que le dépôt d’une demande de révision ne conduit pas nécessairement à une réévaluation. Si, après analyse, les parties conviennent qu’il n’y a pas d’éléments nouveaux, le syndicat en avise la personne à l’origine de la demande et lui présente les arguments qui justifient la décision. Le dossier est alors clos.

Lorsqu’il y a entente entre les parties, c’est la date de dépôt de la demande qui sert de référence s’il doit y avoir des ajustements salariaux ou autres. Toute entente conclue par le comité paritaire est sans appel et exécutoire.

Le syndicat peut recourir aux services d’une conseillère syndicale du SCFP-Québec spécialisée en évaluation et catégorisation pour obtenir de l’aide durant la démarche si nécessaire. Vos représentants syndicaux ont l’habitude de la consulter avant de fermer un dossier.

Demande de révision

Si vous constatez que votre fonction a été modifiée, de telle sorte que les tâches que l’employeur exige de vous ne correspondent plus à celles établies dans votre description de fonction, vous pouvez soumettre une demande écrite de révision au comité en précisant les éléments qui ne correspondent plus à la description actuelle.

Pour en savoir plus

Si vous êtes membre du groupe bureau, consultez l’Annexe E de la convention collective.

Si vous êtes membre du groupe technique, consultez l’Annexe F de la convention collective.

Si vous êtes membre du groupe professionnel, consultez l’Annexe G de la convention collective.


Comité de perfectionnement

Représentants syndicaux

Mélanie Bouchard

Monique Guilmette

Christiane Le Clech

Représentants patronaux

Christine Bérubé

Caroline Foster

Josée Gagnon

Le comité de perfectionnement est un comité paritaire composé de trois personnes représentant le syndicat et de trois personnes représentant l’employeur. Il se réunit environ une fois par mois.

Le perfectionnement désigne des activités d’apprentissage dont le but consiste à favoriser l’acquisition ou l’amélioration d’habiletés ou de connaissances ou d’aptitudes qui sont reliées directement ou non aux tâches d’une personne salariée ou qui lui faciliteraient l’accès à de nouvelles tâches.

Il comprend des activités d’apprentissage, créditées ou non créditées, de type forum, congrès, colloque, séminaire ou conférence, stage, cours, ou projet d’études qui mène à l’obtention d’un grade ou d’un diplôme ou d’une attestation d’études de niveau collégial ou universitaire. Les activités à caractère socioculturel et sportif ne seront pas retenues. Les frais d’accès aux activités sportives ou socioculturelles et le don à des fondations ne sont pas remboursables.

Les activités de perfectionnement s’appliquent à toute personne salariée régulière visée par la convention collective de travail intervenue entre la TÉLUQ et le Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 2051.

De plus :

  • les personnes salariées à statut particulier ayant accumulé deux années d’ancienneté et plus sont admissibles;
  • la personne salariée en période de probation est admissible aux activités de perfectionnement reliées à la tâche si celle-ci a deux ans et plus d’ancienneté.

Que fait ce comité?

Le comité étudie les demandes de perfectionnement qui lui sont soumises à la lumière de la politique et du budget de perfectionnement et du budget qu’il détermine avant chaque année financière.

Comment présenter une demande de perfectionnement

Pour déposer une demande de perfectionnement, vous pouvez vous procurer un formulaire auprès du Service des ressources humaines (Gabrielle Allard) ou d’un membre du comité de perfectionnement (Luc Villeneuve). Il vous faut obtenir l’approbation du supérieur immédiat.

Pour en savoir plus

Vous pouvez consulter la Politique de perfectionnement dans son intégralité sur l’intranet de la TÉLUQ.


Comité de négociation

Représentants syndicaux

Sylvie Denis

Dominique Dorion

Steve Bargone (conseiller SCFP)

Représentants patronaux

Christiane Drouin

Marilaine Duplain

Iannick Légaré

Le comité de négociation est formé sur une base ponctuelle dans le but de négocier une nouvelle convention collective de travail. Il est composé de trois personnes, dont la personne présidente du syndicat.

Que fait ce comité?

Le comité sollicite tous les membres pour connaître et obtenir des suggestions concernant le renouvellement de leur convention collective. Que ce soit en répondant à un questionnaire ou bien en assemblée générale, les membres ont l’occasion de donner un mandat au comité sur les lignes directrices de la négociation en cours. Des rencontres sporadiques ont aussi lieu entre le comité et les membres. Le comité élabore également une stratégie de négociation. Il travaille avec la collaboration de son conseiller syndical du SCFP.

« Le comité de négociation a pour but de veiller à ce que la section locale négocie la meilleure entente possible. La meilleure entente possible est celle qui tient compte des priorités des membres et qui représente les meilleures conditions que l’employeur est prêt à accepter au moment des négociations. »

Pour en savoir plus

Voir les articles 9.09 et 9.10, ainsi que la lettre d’entente no 5, de la convention collective